Vous avez peut-être déjà entendu le terme « expert judiciaire », dans les médias par exemple, lorsque sont mises en avant diverses affaires requérant l’intervention de la justice. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles situations peuvent requérir les services d’un expert judiciaire en filière viti-vinicole ?
L’expert judiciaire, un enquêteur indépendant au service de la justice
Dans le cadre d’un litige entre deux parties, par exemple à la suite d’un sinistre qui a pu affecter toute ou partie de la production, et si une solution à l’amiable n’est pas envisageable ou n’a pas trouvé d’issue favorable, l’affaire peut être portée devant le tribunal judiciaire compétent. La partie demandeuse (le plaignant) demande réparation à la partie défendante.
C’est alors que l’expert judiciaire entre en scène, à la demande du juge ou des parties du procès, pour enquêter et rendre ses conclusions sur des points techniques précis. Si l’expert considère qu’il est compétent dans cette affaire, et qu’il est indépendant des parties, il accepte alors la mission qui lui est confiée. Il va mener son enquête pour, entre autres, définir la nature du sinistre, mesurer son ampleur, en analyser les causes et évaluer les rôles de chacun des intervenants dans un rapport d’expertise qu’il remettra au juge. La décision de justice finale appartiendra bien sûr au juge, qui reste libre de sa décision, mais l’expert judiciaire lui permettra d’éclairer certains éléments d’un point de vue purement technique et factuel. On pourrait résumer les rôles respectifs du juge et de l’expert par la formule consacrée : « au juge le droit, à l’expert les faits ».
Un expert sous serment, tenu au respect de principes déontologiques fondamentaux
En matière pénale et civile (ce qui nous intéresse ici), il existe une liste d’experts dressée par spécialité et propre à chaque Cour d’Appel. Ces experts ont prêté serment : « Je jure d’apporter mon concours à la justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport et donner mon avis en mon honneur et conscience ». Ils doivent donc respecter un certain nombre de principes déontologiques fondamentaux lorsqu’ils sont sollicités dans le cadre d’une expertise. Parmi ces principes, les plus importants sont les suivants : l’indépendance totale et l’impartialité de l’expert, rendues possibles par le respect du contradictoire au cours de son enquête.
Le respect du contradictoire, clé de voûte de l’expertise judiciaire
L’expert respecte une démarche contradictoire tout au long de la procédure en s’assurant que chaque partie dispose des mêmes informations. Ceci se manifeste d’abord en convoquant les parties lors d’une ou plusieurs réunions d’expertise, ce qui lui permettra d’entendre les différents points de vue, qui pourront d’ailleurs se répondre (se contredire). Mais aussi en envoyant un « pré-rapport » aux parties, au même moment, laissant ainsi la possibilité aux avocats de chaque partie de répondre. L’expert remet ensuite au juge son rapport final qui contiendra, en complément de ses propres conclusions, les réponses aux remarques de chacune des parties.
Et dans la filière viti-vinicole ?
Plus concrètement, dans la filière viti-vinicole, quelques exemples de situations pouvant nécessiter une expertise judiciaire pourraient être, de manière non-exhaustive :
- Des problématiques liées à la contamination d’ambiance de chai par des traitements phytosanitaires sur des charpentes, des caisses-palettes en bois, divers traitements de surface et enduits.
- Des problématiques liées à la qualité du revêtement des cuves de stockage ou de vinification.
- Des accusations de fraude et d’authenticité sur l’origine du vin.
- Des problématiques liées à la qualité des obturateurs : qualité de bouchage, propriétés mécaniques, fuites, porosité ou encore migrations de composés chimiques avec impact sur les caractéristiques organoleptiques du vin.
Un coût non-négligeable
Enfin, l’expertise judiciaire a bien sûr un coût. On demande alors à la partie demandeuse d’avancer les frais de l’expertise (consignation) en attendant que la décision de justice soit rendue. Ces frais incluent le travail de l’expert mais également, l’ensemble des frais associés (frais de déplacement, d’analyses, etc.) qui peuvent vite atteindre des sommes importantes ! N’oublions donc pas qu’avant d’opter pour une démarche judiciaire, il est aussi possible et parfois moins coûteux de régler un litige par la voie amiable.
Article rédigé en collaboration avec Delphine GRANGE
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2161
https://fr.wikipedia.org/wiki/Expert_judiciaire_(France)
https://comitecedif.wordpress.com/2014/02/09/de-la-bonne-pratique-de-lexpertise/
