Informations nutritionnelles : de l’exemption à la réglementation
Le 27 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Elle vient renforcer les obligations des producteurs vis-à-vis de l’information du consommateur, et fait partie d’une dynamique plus globale allant dans le sens d’une plus grande transparence.
De l’origine du produit aux informations nutritionnelles en passant par la façon dont il a été fabriqué, l’étiquetage des denrées alimentaires présentées à la vente doit répondre à des normes très précises sur une multitude d’aspects. Les boissons alcoolisées font encore matière d’exception en ce qui concerne les mentions nutritionnelles obligatoires. Mais les obligations en matière d’étiquetage des denrées alimentaires sont en constante évolution et les spécificités du secteur des bières, vins et spiritueux pourraient bientôt ne plus être d’actualité. Nous vous proposons ici un tour d’horizon des normes d’étiquetage telle qu’elles existent aujourd’hui concernant les données nutritionnelles pour les boissons alcoolisées, ainsi qu’une réflexion sur leur avenir.
En France, une réglementation qui se repose sur les exigences européennes
Au niveau de l’Union Européenne (UE), le règlement INCO impose depuis 2016 de faire apparaître la déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires, excepté pour les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est strictement supérieure à 1,2% vol. La France se conforme à cette règle et n’imposait jusqu’à aujourd’hui rien de plus concernant les boissons alcoolisées. Cependant, le nouveau règlement de l’UE publié en décembre 2021 (UE 2021/2117) rendra obligatoire, dès décembre 2023, la communication de la liste des ingrédients ainsi que des informations nutritionnelles sur les étiquettes des vins et des vins aromatisés.
Des réglementations globalement similaires dans le monde entier
Actuellement, dans la plupart des pays du monde, l’étiquetage sur les boissons alcoolisées répond aux mêmes exigences en ce qui concerne l’affichage des informations nutritionnelles : l’exemption est de règle pour toute boisson alcoolisée titrant à plus de 1,2 % alcool vol.
Quelques pays présentent cependant des exceptions :
- Les Etats-Unis et la Russie imposent des mentions obligatoires concernant les informations nutritionnelles des boissons alcoolisées, tout comme certains pays européens comme l’Autriche, l’Irlande ou la Roumanie.
- Pour le Canada, l’exemption démarre à partir de 0,5% d’alcool vol.
Vers plus de transparence : de l’initiative des industriels à la réglementation
Dans les faits, pour répondre aux préoccupations et aux exigences de transparence de plus en plus présentes chez les consommateurs, de nombreux grands groupes industriels ont volontairement décidé – et ce, malgré une absence d’obligation légale – de changer leurs pratiques en matière d’étiquetage afin de rendre les informations nutritionnelles des boissons alcoolisées plus accessibles au client final.
- Depuis 2013, PERNOD RICARD et les principaux groupes producteurs de bières, vins et spiritueux sont engagés au sein de l’IARD (International Alliance for Responsible Drinking) dans le cadre d’un programme en 5 engagements, dont l’un concerne une meilleure information aux consommateurs.
- En 2015, le leader mondial de la bière, AB InBev a pris l’initiative de fournir à ses consommateurs européens des informations complètes sur les ingrédients ainsi que sur leur valeur nutritionnelle. Ces informations sont disponibles sur les étiquettes, ainsi qu’en ligne.
- En 2017, dans un rapport concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisée, la Commission Européenne encourage le secteur à poursuivre ses initiatives volontaires visant à fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle et à présenter une proposition d’autoréglementation couvrant l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées.
- Enfin, à la suite des discussions menées depuis 2017 par le CODEX ALIMENTARIUS visant à harmoniser les pratiques d’étiquetage des boissons alcoolisées, six producteurs mondiaux (Diageo, Pernod Ricard, MHCS, Rémy Cointreau, Bacardi-Martini et Beam Suntory) se sont engagés à faire apparaitre sur les étiquettes de leurs produits la valeur énergétique.
Ainsi, sous la pression des consommateurs et des organisations qui les représentent, les producteurs changent volontairement leurs pratiques en matière d’informations nutritionnelles présentes sur les étiquettes des boissons alcoolisées, et pourraient ainsi être à l’origine de nouvelles réglementations nationales et internationales.
Article rédigé en collaboration avec Delphine GRANGE
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/etiquetage-des-boissons-spiritueuses
https://www.vignevin.com/article/nouvelles-regles-detiquetage-des-vins/
https://www.iard.org/welcome-to-iard/members-affiliations
https://iard.org/actions/consumer-information : “Our consumers around the world will find energy and alcohol content on labels.”
https://www.ab-inbev.com/smart-drinking/voluntary-labeling-for-all-products/
